Charles-Emmanuel Soussen



Formation :

1997 : Diplôme d’Etudes Approfondies en Droit des Affaires – Paris X (Nanterre)

1997 : Certificat de langue appliquée aux Sciences Juridiques en Anglais – Université Paris I (Panthéon Sorbonne)

1999 : Prestation de serment et inscription au Petit Tableau de l’Ordre des Avocats à la Cour d’Appel de Paris

2007 : Auditeur de la 4^ème promotion du Cycle des Hautes Etudes pour le Développement Economique (Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi).

Domaines d'intervention :



Droit Pénal Economique et Financier :

- Consultant d’un groupe de chaînes de télévision en ce qui concerne la répression de la fraude interne et le piratage.

- En demande ou en défense pour des sociétés commerciales nationales et internationales ou des Etablissements Publics à caractère Industriel, Scientifique et Commercial dans des affaires de fraude, d’escroquerie, d’abus de biens sociaux, d’abus de confiance, d’ingérence, de corruption et d’espionnage industriel.

- En demande ou en défense pour des Collectivités Publiques et des Dépositaires de l’Autorité Publique en matière de corruption et de passation de marchés publics.

Droit de la Presse et de la Communication :

- Conseil d’un quotidien national.

- Conseil d'un News Magazine.

- Conseil d'une chaîne de télévision.

- Conseil d’une agence de presse photographique internationale.

- Conseil d’une organisation professionnelle de la production audiovisuelle.

- En demande ou en défense pour ces clients et pour de grandes sociétés ou des établissements publics.

Droit Pénal de la Publicité :

- Consultant d’organes de presse et de sociétés commerciales nationales et internationales ;

- Actions en défense et en demande.

Droit Pénal Général :

- Représentation en matière correctionnelle et contraventionnelle.

- Partie civile en matière de terrorisme.

Droit du Transport Aérien :

 - Représentation devant les juridictions pour obtenir des indemnistations en cas d'annulation de vol, de retards de vol, de refus d'embarquement (surbooking) ...



Enseignement :

 Il enseigne de la Droit de la Communication au sein de l'Université Paris 8.

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